POLITIQUE DE PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES



La Poste place la protection des données à caractère personnel au cœur des services qui vous sont proposés.

La présente politique vise à vous informer des conditions de la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site https://bien-chez-soi.laposte.fr .

1. Quelles sont les données personnelles utilisées par La Poste ?



Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

1.1. Les informations que vous nous transmettez directement


En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dans le cadre de la souscription du service de mise en relation. ces informations contiennent notamment les données suivantes :

-Les données nécessaires à l’inscription au service : vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone

- ou des informations concernant la personne bénéficiaire du service (nom et prénom, adresse, date de naissance, ) lorsque vous souscrivez pour le compte de la personne bénéficiaire du service de mise en relation

Ces informations sont obligatoires. À défaut, La Poste ne sera pas en mesure de vous fournir le service de mise en relation proposé par nos Plateforme

1.2.Les données que nous recueillons automatiquement


Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations tels que vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).

2. Quelles sont les durées de conservation de vos données ?



Les durées de conservation des données sont limitées au strict nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée se justifie suivant la nature des données et la finalité du traitement
La durée de conservation des données personnelles est prévue pour une durée de :

  • 3 ans pour les données prospects de la mise en relation à partir de leur date de collecte
  • 5 ans pour les données des clients de la visite de satisfaction du facteur à compter de la résiliation du service
  • jusqu'à désabonnement des clients de la Newsletter


3. À quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?



Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • Notre prestataire qui assure la mise en relation avec les prestataires de service à domicile ;
  • Les prestataires de service à domicile pour assurer les prestations demandées par le biais de la mise en relation ;
  • Les sous-traitants auxquels nous avons recours en matière de prestations techniques.


4. Publicité par courrier e-mails et SMS que nous vous envoyons



Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez à des fins de prospection commerciale pour les usages suivants : envoi de newsletters, envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails ou SMS promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case dans votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites ci-dessous.

5. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?



La Poste réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, le groupe La Poste peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, le groupe La Poste exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?



La Poste s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément aux engagements pris dans la Charte Data du groupe La Poste (pdf, 746 Ko), les traitements réalisés peuvent être soumis à audit.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

7. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?



Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de La Poste les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par La Poste ;

Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la Poste ;

Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de La Poste ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;

Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à La Poste de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Poste s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

8. La Poste a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?



La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la  Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS